CEUE_SEGE-SEC(1977)3162 SEC(1977)3162 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0567/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 379/77 posée par M. SCHWÖRER sur les simplifications dans le trafic des voyageurs projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

Document date: [1977]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3162
Original Record Code
SEC(1977)3162
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0567/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 379/77 posée par M. SCHWÖRER sur les simplifications dans le trafic des voyageurs projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0567/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°379/77 posée par M. SCHWÖRER sur les simplifications dans le trafic des voyageurs projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0567/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°379/77 posée par M. SCHWÖRER sur les simplifications dans le trafic des voyageurs projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly