SEC(1977)2005 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 956/77 Objet : Infraction/Luxembourg (A. 57/77) (ex. B. 549/B. 560) - Non-application de certaines dispositions de la directive 64/221/CEE et des directives 68/360/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et de séjour. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. DAVIGNON et VREDELING
SEC(1977)2005 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 956/77 Objet : Infraction/Luxembourg (A. 57/77) (ex. B. 549/B. 560) - Non-application de certaines dispositions de la directive 64/221/CEE et des directives 68/360/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et de séjour. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. DAVIGNON et VREDELING
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 956/77 Objet : Infraction/Luxembourg (A. 57/77) (ex. B. 549/B. 560) - Non-application de certaines dispositions de la directive 64/221/CEE et des directives 68/360/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et de séjour. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. DAVIGNON et VREDELING. (FRA)
Volume 1977/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 956/77 Objet : Infraction/Luxembourg (A. 57/77) (ex. B. 549/B. 560) - Non-application de certaines dispositions de la directive 64/221/CEE et des directives 68/360/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et de séjour. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. DAVIGNON et VREDELING. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 956/77 Objet : Infraction/Luxembourg (A. 57/77) (ex. B. 549/B. 560) - Non-application de certaines dispositions de la directive 64/221/CEE et des directives 68/360/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et de séjour. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. DAVIGNON et VREDELING. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 956/77 Objet : Infraction/Luxembourg (A. 57/77) (ex. B. 549/B. 560) - Non-application de certaines dispositions de la directive 64/221/CEE et des directives 68/360/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et de séjour. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de MM. DAVIGNON et VREDELING. (DEU)
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