SEC(1977)2013 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 948/77 Objet : CECA - utilisation des fonds pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2013
Original Reference Code
SEC(1977)2013
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 948/77 Objet : CECA - utilisation des fonds pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 948/77 Objet : CECA - utilisation des fonds pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
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