SEC(1977)2022 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE RESPECTIVEMENT DES 4 AVRIL ET 12 MAI 1977, CONCERNANT CERTAINES EXPORTATIONS DE TEXTILES EN PROVENANCE DES PHILIPPINES DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES
SEC(1977)2022 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE RESPECTIVEMENT DES 4 AVRIL ET 12 MAI 1977, CONCERNANT CERTAINES EXPORTATIONS DE TEXTILES EN PROVENANCE DES PHILIPPINES DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)2022
Original Reference Code
SEC(1977)2022
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1977
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE RESPECTIVEMENT DES 4 AVRIL ET 12 MAI 1977, CONCERNANT CERTAINES EXPORTATIONS DE TEXTILES EN PROVENANCE DES PHILIPPINES DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES. (FRA)
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