SEC(1977)2042 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 977/77 Objet : Infractions/Belgique (A. 48/77) Irlande (A. 49/77) Italie (A. 50/77) Luxembourg (A. 51/77) Pays-Bas (A. 52/77) - Non-application de la directive du Conseil du 24 juin 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continue (75/410/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1977)2042 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 977/77 Objet : Infractions/Belgique (A. 48/77) Irlande (A. 49/77) Italie (A. 50/77) Luxembourg (A. 51/77) Pays-Bas (A. 52/77) - Non-application de la directive du Conseil du 24 juin 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continue (75/410/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 977/77 Objet : Infractions/Belgique (A. 48/77) Irlande (A. 49/77) Italie (A. 50/77) Luxembourg (A. 51/77) Pays-Bas (A.52/77) - Non-application de la directive du Conseil du 24 juin 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus (75/410/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Volume 1977/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 977/77 Objet : Infractions/Belgique (A. 48/77) Irlande (A. 49/77) Italie (A. 50/77) Luxembourg (A. 51/77) Pays-Bas (A. 52/77) - Non-application de la directive du Conseil du 24 juin 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continue (75/410/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 977/77 objet : Infractions/Belgique (A. 48/77) Irlande (A. 49/77) Italie (A. 50/77) Luxembourg (A. 51/77) Pays-Bas (A. 52/77) - Non-application de la directive du Conseil du 24 juin 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus (75/410/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 977/77 Objet : Infractions/Belgique (A. 48/77) Irlande (A. 49/77) Italie (A. 50/77) Luxembourg (A. 51/77) Pays-Bas (A. 52/77) - Non-application de la directive du Conseil du 24 juin 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus (75/410/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON. (DEU)
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