SEC(1977)2064 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 984/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - Projet de loi de la région Piémont portant refinancement, modifications et dispositions complémentaires à la loi régionale n° 51 du 8 septembre 1975. - Proposition de maintenir partiellement ouverte la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1977)2064 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 984/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - Projet de loi de la région Piémont portant refinancement, modifications et dispositions complémentaires à la loi régionale n° 51 du 8 septembre 1975. - Proposition de maintenir partiellement ouverte la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 984/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - Projet de loi de la région Piémont portant refinancement, modifications et dispositions complémentaires à la loi régionale n° 51 du 8 septembre 1975. - Proposition de maintenir partiellement ouverte la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Volume 1977/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 984/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - Projet de loi de la région Piémont portant refinancement, modifications et dispositions complémentaires à la loi régionale n° 51 du 8 septembre 1975. - Proposition de maintenir partiellement ouverte la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 984/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - Projet de loi de la région Piémont portant refinancement, modifications et dispositions complémentaires à la loi régionale n° 51 du 8 septembre 1975. - Proposition de maintenir partiellement ouverte la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 984/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - Projet de loi de la région Piémont portant refinancement, modifications et dispositions complémentaires à la loi régionale n° 51 du 8 septembre 1975. - Proposition de maintenir partiellement ouverte la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (DEU)
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