Accord entre la CEE et la république des Philippines sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 29.10.1980.
(Règlement(CEE) n° 3542/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république des Philippines sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la république des Philippines sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 29.10.1980.
(Règlement(CEE) n° 3542/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république des Philippines sur le commerce des produits textiles)
Documents from 02 June 1977 to 07 May 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Notes verbales entre les services de la Commission et la mission des Philippines dans le cadre de l'accord relatif au commerce international des textiles; Recommandation de règlement du Conseil (FR,DE,IT)
ST_2019_1978_INIT; ST_6680_1979_INIT; ST_908_1977_INIT
Conditions of Access and Use
French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"
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