SEC(1977)1918 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE EN DATE DU 11 MAI 1977 CONCERNANT LES MESURES VISANT A EVITER LES ABUS LORS DE LA VENTE DE PRODUITS DU SECTEUR AGRICOLE A BORD DES BATEAUX
SEC(1977)1918 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE EN DATE DU 11 MAI 1977 CONCERNANT LES MESURES VISANT A EVITER LES ABUS LORS DE LA VENTE DE PRODUITS DU SECTEUR AGRICOLE A BORD DES BATEAUX
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)1918
Original Reference Code
SEC(1977)1918
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1977
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE EN DATE DU 11 MAI 1977 CONCERNANT LES MESURES VISANT A EVITER LES ABUS LORS DE LA VENTE DE PRODUITS DU SECTEUR AGRICOLE A BORD DES BATEAUX (FRA)
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