SEC(1977)1893 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 875/77 Objet : Aides d'Etat - Danemark - prorogation/refinancement de deux régimes d'aides existants Proposition de M. VOUEL
SEC(1977)1893 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 875/77 Objet : Aides d'Etat - Danemark - prorogation/refinancement de deux régimes d'aides existants Proposition de M. VOUEL
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 875/77 Objet : Aides d'Etat - Danemark - prorogation/refinancement de deux régimes d'aides existants Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1977/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 875/77 Objet : Aides d'Etat - Danemark - prorogation/refinancement de deux régimes d'aides existants Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 875/77 Objet : Aides d'Etat - Danemark - prorogation/refinancement de deux régimes d'aides existants Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 875/77 Objet : Aides d'Etat - Danemark - prorogation/refinancement de deux régimes d'aides existants Proposition de M. VOUEL (DEU)
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