SEC(1977)1880 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0352/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 67/77 posée par M. VANDEWIELE sur le laissez-passer pour visiteurs projet établi par M. TUGENDHAT
SEC(1977)1880 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0352/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 67/77 posée par M. VANDEWIELE sur le laissez-passer pour visiteurs projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1880
Original Reference Code
SEC(1977)1880
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0352/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 67/77 posée par M. VANDEWIELE sur le laissez-passer pour visiteurs projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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