SEC(1977)1886 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0358/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 170/77 posée par M. MAIGAARD sur l'effet juridique des déclarations communes projet établi par M. le Président
SEC(1977)1886 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0358/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 170/77 posée par M. MAIGAARD sur l'effet juridique des déclarations communes projet établi par M. le Président
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)1886
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SEC(1977)1886
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0358/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 170/77 posée par M. MAIGAARD sur l'effet juridique des déclarations communes projet établi par M. le Président. (ENG)
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