SEC(1977)1860 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 859/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22-66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI
SEC(1977)1860 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 859/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22-66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 859/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22-66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI (FRA)
Volume 1977/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 859/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22-66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI (FRA)
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