SEC(1977)1841 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Etablissement d'un système d'alerte pour éviter des décisions en catastrophe à la suite de vides juridiques
SEC(1977)1841 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Etablissement d'un système d'alerte pour éviter des décisions en catastrophe à la suite de vides juridiques
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1841
Original Reference Code
SEC(1977)1841
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Etablissement d'un système d'alerte pour éviter des décisions en catastrophe à la suite de vides juridiques. (FRA)
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French
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