SEC(1977)1829 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0344/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 175/77 posée par M. MAIGAARD sur les compétences de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement projet établi par M. le Président et M. NATALI

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1829
Original Reference Code
SEC(1977)1829
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0344/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 175/77 posée par M. MAIGAARD sur les compétences de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement projet établi par M. le Président et M. NATALI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0344/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 175/77 posée par M. MAIGAARD sur les compétences de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement projet établi par M. le Président et M. NATALI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0344/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 175/77 posée par M. MAIGAARD sur les compétences de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement projet établi par M. le Président et M. NATALI. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly