SEC(1977)1827 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0342/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 29/77 posée par M. MARTENS sur les prix payés pour le lait en 1975 projet établi par M. GUNDELACH et M. ORTOLI
SEC(1977)1827 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0342/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 29/77 posée par M. MARTENS sur les prix payés pour le lait en 1975 projet établi par M. GUNDELACH et M. ORTOLI
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1827
Original Reference Code
SEC(1977)1827
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0342/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 29/77 posée par M. MARTENS sur les prix payés pour le lait en 1975 projet établi par M. GUNDELACH et M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0342/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 29/77 posée par MARTENS sur les prix payés pour le lait en 1975 projet établi par M. GUNDELACH et M. ORTOLI. (DEU)
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