SEC(1977)1828 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0343/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 141/77 posée par M. DONDELINGER sur la contestation anti-nucléaire projet établi par M. BRUNER et M. NATALI
SEC(1977)1828 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0343/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 141/77 posée par M. DONDELINGER sur la contestation anti-nucléaire projet établi par M. BRUNER et M. NATALI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0343/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 141/77 posée par M. DONDELINGER sur la contestation anti-nucléaire projet établi par M. BRUNER et M. NATALI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0343/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 141/77 posée par M. DONDELINGER sur la contestation anti-nucléaire projet établi par M. BRUNER et M. NATALI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0343/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 141/77 posée par M. DONDELINGER sur la contestation anti-nucléaire projet établi par M. BRUNER et M. NATALI. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German