SEC(1977)1843 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0350/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 85/77 posée par M. BANGEMANN sur les flottes du CAEM et la navigation de ligne projet établi par M. BURKE et M. HAFERKAMP

Document date: [1977]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1843
Original Reference Code
SEC(1977)1843
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0350/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 85/77 posée par M. BANGEMANN sur les flottes du CAEM et la navigation de ligne projet établi par M. BURKE et M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0350/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 85/77 posée par M. BANGEMANN sur les flottes du CAEM et la navigation de ligne projet établi par M. BURKE et M. HAFERKAMP. (DEU)

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