SEC(1977)1833 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 843/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/77) - Projet de loi néerlandais pour la stimulation des investissements (Wet Investeringsrekening, W.I.R.). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1977)1833 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 843/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/77) - Projet de loi néerlandais pour la stimulation des investissements (Wet Investeringsrekening, W.I.R.). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 843/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/77) - Projet de loi néerlandais pour la stimulation des investissements (Wet Investeringsrekening, W.I.R.). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Volume 1977/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 843/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/77) - Projet de loi néerlandais pour la stimulation des investissements (Wet Investeringsrekening. W.I.R.). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 843/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/77) - Projet de loi néerlandais pour la stimulation des investissements (Wet Investeringsrekening, W.I.R.). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de H. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 843/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/77) - Projet de loi néerlandais pour la stimulation des investissements (Wet Investeringsrekening, W.I.R.). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly