SEC(1977)1833 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 843/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/77) - Projet de loi néerlandais pour la stimulation des investissements (Wet Investeringsrekening, W.I.R.). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1833
Original Reference Code
SEC(1977)1833
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 843/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/77) - Projet de loi néerlandais pour la stimulation des investissements (Wet Investeringsrekening, W.I.R.). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)

Volume 1977/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 843/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/77) - Projet de loi néerlandais pour la stimulation des investissements (Wet Investeringsrekening. W.I.R.). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 843/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/77) - Projet de loi néerlandais pour la stimulation des investissements (Wet Investeringsrekening, W.I.R.). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de H. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 843/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 8/77) - Projet de loi néerlandais pour la stimulation des investissements (Wet Investeringsrekening, W.I.R.). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly