SEC(1977)1005 - O.J. 422. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/ Italie (A. 301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de recupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA
SEC(1977)1005 - O.J. 422. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/ Italie (A. 301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de recupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1005
Original Reference Code
SEC(1977)1005
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1977
O.J. 422. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/ Italie (A. 301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de recupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA. (FRA)
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