SEC(1977)1019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0201/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 928/76 posée par M. GRANELLI et Mme CASSANMAGNAGO sur les droits syndicaux des travailleurs migrants projet établi par M. VREDELING
SEC(1977)1019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0201/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 928/76 posée par M. GRANELLI et Mme CASSANMAGNAGO sur les droits syndicaux des travailleurs migrants projet établi par M. VREDELING
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1019
Original Reference Code
SEC(1977)1019
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0201/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 928/76 posée par M. GRANELLI et Mme CASSANMAGNAGO sur les droits syndicaux des travailleurs migrants projet établi par M. VREDELING. (FRA)
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