SEC(1977)1000 - OJ 421/3 - point 17 CONFERENCE SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE (Documents diffusés en vue de faciliter la discussion du point 17 de l'Ordre du jour de la 421e réunion de la Commission, séance du vendredi 11 mars 1977)
SEC(1977)1000 - OJ 421/3 - point 17 CONFERENCE SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE (Documents diffusés en vue de faciliter la discussion du point 17 de l'Ordre du jour de la 421e réunion de la Commission, séance du vendredi 11 mars 1977)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1977
OJ 422/4 - point 19 Projet de COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Orientations pour la préparation des négociations finales de la CCEI (nouvelle version révisée du document SEC(77) 1000/4 diffusée sur instruction de M. HAFERKAMP qui a recueilli l'accord du cabinet de M. CHEYSSON) (FRA)
Volume 1977/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1977
OJ 421/3 - point 17 CONFERENCE SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE (Documents diffusés en vue de faciliter la discussion du point 17 de l'Ordre du jour de la 421e réunion de la Commission, séance du vendredi 11 mars 1977) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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