SEC(1977)994 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 888/76 posée par M. SCHWÖRER sur la prorogation de l'accord mondial sur le textile projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)994
Original Reference Code
SEC(1977)994
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 888/76 posée par M. SCHWÖRER sur la prorogation de l'accord mondial sur le textile projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 888/76 posée par M. SCHWÖRER sur la prorogation de l'accord mondial sur le textile projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 888/76 posée par M. SCHWÖRER sur la prorogation de l'accord mondial sur le textile projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (DEU)

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