SEC(1977)1004 - O.J. 422 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH. Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/76). - Projet de loi de la région d'Emilie-Romagna portant "mesures extraordinaires pour la restructuration des coopératives actives dans le secteur de l'élevage du lait et des fromageries
SEC(1977)1004 - O.J. 422 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH. Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/76). - Projet de loi de la région d'Emilie-Romagna portant "mesures extraordinaires pour la restructuration des coopératives actives dans le secteur de l'élevage du lait et des fromageries
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1004
Original Reference Code
SEC(1977)1004
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1977
O.J. 422 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH. Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/76). - Projet de loi de la région d'Emilie-Romagna portant "mesures extraordinaires pour la restructuration des coopératives actives dans le secteur de l'élevage du lait et des fromageries. (FRA)
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