SEC(1977)304 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 94/77 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 1/77) - Projet d'aide temporaire dans le secteur de la viande porcine. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0304
Original Reference Code
SEC(1977)304
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 94/77 ACCELEREE Objet : Aidesdd'Etat/Royaume-Uni (C. 1/77) - Projet d'aide temporaire dans le secteur de la viande porcine. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)

Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 94/77 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 1/77) - Projet d'aide temporaire dans le secteur de la viande porcine. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 94/77 Objet : Aidesdd'Etat/Royaume-Uni (C. 1/77) - Projet d'aide temporaire dans le secteur de la viande porcine. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 94/77 Objet : Aidesdd'Etat/Royaume-Uni (C. 1/77) - Projet d'aide temporaire dans le secteur de la viande porcine. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH (DEU)

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