SEC(1977)326 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0045/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/76 posée par M. COUSTE sur la création éventuelle d'un comité consultatif des petites et moyennes entreprises (PME) au niveau communautaire. projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)326
Original Reference Code
SEC(1977)326
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0045/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/76 posée par M. COUSTE sur la création éventuelle d'un comité consultatif des petites et moyennes entreprises (PME) au niveau communautaire. projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0045/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/76 posée par M. COUSTE sur la création éventuelle d'un comité consultatif des petites et moyennes entreprises (PME) au niveau communautaire. projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0045/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/76 posée par M. COUSTE sur la création éventuelle d'un comité consultatif des petites et moyennes entreprises (PME) au niveau communautaire. projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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