SEC(1977)328 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-102/76 de M. MOLLOY et cons. Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'Ordre du jour du Parlement conformémént aux dispositions de l'article 47 du Règlement
SEC(1977)328 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-102/76 de M. MOLLOY et cons. Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'Ordre du jour du Parlement conformémént aux dispositions de l'article 47 du Règlement
Document date: [1977]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)328
Original Reference Code
SEC(1977)328
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-102/76 de M. MOLLOY et cons. Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'Ordre du jour du Parlement conformémént aux dispositions de l'article 47 du Règlement. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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