SEC(1977)327 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0046/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 702/76 posée par M. COUSTE sur les prêts de la BEI aux petites et moyennes entreprises projet établi par MM. ORTOLI et DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)327
Original Reference Code
SEC(1977)327
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0046/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 702/76 posée par M. COUSTE sur les prêts de la BEI aux petites et moyennes entreprises projet établi par MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)

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French

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