SEC(1975)4019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3209/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 357/75 posée par M. LABAN sur la licence exigée des entraîneurs de football étrangers en République fédérale d'Allemagne projet établi par le Dr HILLERY
SEC(1975)4019 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3209/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 357/75 posée par M. LABAN sur la licence exigée des entraîneurs de football étrangers en République fédérale d'Allemagne projet établi par le Dr HILLERY
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3209/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 357/75 posée par M. LABAN sur la licence exigée des entraîneurs de football étrangers en République fédérale d'Allemagne projet établi par le Dr HILLERY. (FRA)
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