SEC(1975)3999 - O.J. 361, point 16 OCTROI D'UNE ALLOCATION UNIQUE AUX AGENTS LOCAUX EN SERVICE A LUXEMBOURG (Communication de M. BORSCHETTE)
SEC(1975)3999 - O.J. 361, point 16 OCTROI D'UNE ALLOCATION UNIQUE AUX AGENTS LOCAUX EN SERVICE A LUXEMBOURG (Communication de M. BORSCHETTE)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1975
O.J. 361, point 16 OCTROI D'UNE ALLOCATION UNIQUE AUX AGENTS LOCAUX EN SERVICE A LUXEMBOURG (Communication de M. BORSCHETTE) (FRA)
Volume 1975/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1975
O.J. 361, point 16 OCTROI D'UNE ALLOCATION UNIQUE AUX AGENTS LOCAUX EN SERVICE A LUXEMBOURG (Communication de M. BORSCHETTE) (FRA)
O.J. 361, point 16 OCTROI D'UNE ALLOCATION UNIQUE AUX AGENTS LOCAUX EN SERVICE A LUXEMBOURG (Communication de M. BORSCHETTE) (ENG)
O.J. 361, point 16 OCTROI D'UNE ALLOCATION UNIQUE AUX AGENTS LOCAUX EN SERVICE A LUXEMBOURG (Communication de M. BORSCHETTE) (DEU)
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