SEC(1975)4024 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3205/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 397/75 posée par M. GEURTSEN sur les interdictions décrétées par l'Ordre bruxellois des avocats projet établi par M. BRUNNER et M. GUNDELACH
SEC(1975)4024 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3205/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 397/75 posée par M. GEURTSEN sur les interdictions décrétées par l'Ordre bruxellois des avocats projet établi par M. BRUNNER et M. GUNDELACH
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3205/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 397/75 posée par M. GEURTSEN sur les interdictions décrétées par l'Ordre bruxellois des avocats projet établi par M. BRUNNER et M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3205/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 397/75 posée par M. GEURTSEN sur les interdictions décrétées par l'Ordre bruxellois des avocats projet établi par M. BRUNNER et M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3205/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 397/75 posée par M. GEURTSEN sur les interdictions décrétées par l'Ordre bruxellois des avocats projet établi par M. BRUNNER et M. GUNDELACH. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German