SEC(1975)4025 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3207/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 439/75 posée par M. BERTRAND sur les ententes dans le marché des matières plastiques projet établi par M. BORSCHETTE

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4025
Original Reference Code
SEC(1975)4025
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3207/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 439/75 posée par M. BERTRAND sur les ententes dans le marché des matières plastiques projet établi par M. BORSCHETTE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3207/75 ACCELEREE (réponse d’attente) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 439/75 posée par M. BERTRAND sur les ententes dans la marché des matières plastiques projet établi par M. BORSCHETTE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3207/75 ACCELEREE (réponse d’attente) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 439/75 posée par M. BERTRAND sur les ententes dans le marché des matières plastiques projet établi par M. BORSCHETTE. (DEU)

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