SEC(1975)4016 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3204/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 451/75 posée par M. COUSTE sur les conséquences sur la balance des paiements de l'augmentation de 10 % du prix du pétrole brut projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4016
Original Reference Code
SEC(1975)4016
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3204/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 451/75 posée par M. COUSTE sur les conséquences sur la balance des paiements de l'augmentation de 10 % du prix du pétrole brut projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3204/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 451/75 posée par M. COUSTE sur les conséquences sur la balance des paiements de l'augmentation de 10 % du prix du pétrole brut projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3204/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 451/75 posée par M. COUSTE sur les conséquences sur la balance des paiements de l'augmentation de 10 % du prix du pétrole brut projet établi par M. HAFERKAMP (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly