SEC(1975)4017 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3226/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 444/75 posée par M. BORDU sur les "subventions spécifiques diverses" au projet de budget 1976 de la Commission projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1975)4017 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3226/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 444/75 posée par M. BORDU sur les "subventions spécifiques diverses" au projet de budget 1976 de la Commission projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)4017
Original Reference Code
SEC(1975)4017
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3226/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 444/75 posée par M. BORDU sur les "subventions spécifiques diverses" au projet de budget 1976 de la Commission projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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