SEC(1975)2546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1844/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 152/75 posée par M. COUSTE sur l'affaire Hoffman-la-Roche (vitamines)

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2546
Original Reference Code
SEC(1975)2546
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1844/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 152/75 posée par M. COUSTE sur l'affaire Hoffman-la-Roche (vitamines) (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1844/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 152/75 posée par M. COUSTE sur l'affaire Hoffman-la-Roche (vitamines) (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1844/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 152/75 posée par M. COUSTE sur l'affaire Hoffman-la-Roche (vitamines) (DEU)

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English, French, German

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