SEC(1975)2530 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2029/75 Objet : B.E.I. avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'un gazoduc traversant la Belgique de la frontière néerlandaise à la frontière française Proposition de M. HAFERKAMP

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2530
Original Reference Code
SEC(1975)2530
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2029/75 Objet : B.E.I. avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'un gazoduc traversant la Belgique de la frontière néerlandaise à la frontière française Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)

Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2029 /75 Objet : B.E.I. avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'un gazoduc traversant la Belgique de la frontière néerlandaise à la frontière française Proposition de M. HAFERKAMP. proposition de M.HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2029 /75 Objet : B.E.I. avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'un gazoduc traversant la Belgique de la frontière néerlandaise à la frontière française Proposition de M. HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2029 /75 Objet : B.E.I. avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'un gazoduc traversant la Belgique de la frontière néerlandaise à la frontière française Proposition de M. HAFERKAMP (DEU)

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