SEC(1975)2530 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2029/75 Objet : B.E.I. avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'un gazoduc traversant la Belgique de la frontière néerlandaise à la frontière française Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1975)2530 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2029/75 Objet : B.E.I. avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'un gazoduc traversant la Belgique de la frontière néerlandaise à la frontière française Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2029/75 Objet : B.E.I. avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'un gazoduc traversant la Belgique de la frontière néerlandaise à la frontière française Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2029 /75 Objet : B.E.I. avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'un gazoduc traversant la Belgique de la frontière néerlandaise à la frontière française Proposition de M. HAFERKAMP. proposition de M.HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2029 /75 Objet : B.E.I. avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'un gazoduc traversant la Belgique de la frontière néerlandaise à la frontière française Proposition de M. HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2029 /75 Objet : B.E.I. avis de la Commission sur une participation financière à la construction d'un gazoduc traversant la Belgique de la frontière néerlandaise à la frontière française Proposition de M. HAFERKAMP (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German