Volume 1975/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Objet : Infraction/ Italie (A.173) - Règlementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques - Nouvelle plainte déposés auprès de la Commission par M. GRISOLI le 26 mars 1975(n°34/75)SA/75/2585) - Proposition d'une lettre au Gouvernement italien (FRA)

Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2039/75 Objet : Infraction/ Italie (A.173) - Réglementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques - Nouvelle plainte déposée auprès de la Commission par M. GRISOLI le 26 mars 1975(n°34/75)SA/75/2585) - Proposition d'une lettre au Gouvernement italien. Proposition de M.GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2039 /75 Objet : Infraction/Italie (A.173) - Règlementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques - Nouvelle plainte déposée auprès de la Commission par M. GRISOLI le 26 mars 1975(n°34/75)SA/75/2585) - Proposition d'une lettre au Gouvernement italien Proposition de M. GUNDELACH (DEU)

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