SEC(1975)2544 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale 0-26/75 avec débat de Lord BESSBOROUGH au nom du Groupe conservateur L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1975)2544 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale 0-26/75 avec débat de Lord BESSBOROUGH au nom du Groupe conservateur L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2544
Original Reference Code
SEC(1975)2544
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1975
NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale 0-26/75 avec débat de Lord BESSBOROUGH au nom du Groupe conservateur L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly