SEC(1975)2532 - O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS et GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A. 24/75). - Pratique administrative empêchant l'exportation de viande porcine à destination des autres Etats membres et des pays tiers
SEC(1975)2532 - O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS et GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A. 24/75). - Pratique administrative empêchant l'exportation de viande porcine à destination des autres Etats membres et des pays tiers
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1975
O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS et GUNDELACH Obiet : Infraction/Belgique (A. 24/75). - Pratique administrative empêchant l'exportation de viande porcine à destination des autres Etats membres et des pays tiers. (FRA)
Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1975
O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS et GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A. 24/75). - Pratique administrative empêchant l'exportation de viande porcine à destination des autres Etats membres et des pays tiers. (FRA)
Conditions of Access and Use
French