SEC(1975)2227 - O.J. 345 UNION EUROPEENNE COMPETENCES POTENTIELLES Note établie par le Service juridique suite à la demande exprimée par la Commission lors de sa réunion du 4.6.1975
SEC(1975)2227 - O.J. 345 UNION EUROPEENNE COMPETENCES POTENTIELLES Note établie par le Service juridique suite à la demande exprimée par la Commission lors de sa réunion du 4.6.1975
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1975
O.J. 345 UNION EUROPEENNE COMPETENCES POTENTIELLES Note établie par le Service juridique suite à la demande exprimée par la Commission lors de sa réunion du 4.6.1975 (FRA)
Volume 1975/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1975
O.J. 345 UNION EUROPEENNE COMPETENCES POTENTIELLES Note établie par le Service juridique suite à la demande exprimée par la Commission lors de sa réunion du 4.6.1975 (FRA)
TO 345 EUROPÄISCHE UNION KANN-KOMPETENZ Vermerk des Juristischen Dienstes auf Grund eines Kommissionsbeschlusses vom 4. Juni 1975 (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly