SEC(1975)988 - ADOPTION PAR LE PARLEMENT EUROPEEN DE DEUX AMENDEMENTS, D'UNE DECISION FIXANT UN NOUVEAU TAUX D'AUGMENTATION ET D'UNE RESOLUTION, CONCERNANT LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
SEC(1975)988 - ADOPTION PAR LE PARLEMENT EUROPEEN DE DEUX AMENDEMENTS, D'UNE DECISION FIXANT UN NOUVEAU TAUX D'AUGMENTATION ET D'UNE RESOLUTION, CONCERNANT LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)988
Original Reference Code
SEC(1975)988
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1975
ADOPTION PAR LE PARLEMENT EUROPEEN DE DEUX AMENDEMENTS, D'UNE DECISION FIXANT UN NOUVEAU TAUX D'AUGMENTATION ET D'UNE RESOLUTION, CONCERNANT LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL. (FRA)
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