SEC(1975)970 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Réponses de la Commission aux questions écrites des membres du Parlement Européen
SEC(1975)970 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Réponses de la Commission aux questions écrites des membres du Parlement Européen
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)970
Original Reference Code
SEC(1975)970
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Réponses de la Commission aux questions écrites des membres du Parlement Européen (FRA)
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French
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