SEC(1975)974 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/533/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 608/74 posée par MM. GLINNE, HANSEN, DONDELINGER, DELLA BRIOTTA et CONCAS sur le refus par le gouvernement britannique de trois projets d'étude élaborés par la Commission concernant l'emploi au Pays de Galles
SEC(1975)974 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/533/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 608/74 posée par MM. GLINNE, HANSEN, DONDELINGER, DELLA BRIOTTA et CONCAS sur le refus par le gouvernement britannique de trois projets d'étude élaborés par la Commission concernant l'emploi au Pays de Galles
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/533/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 608/74 posée par MM. GLINNE, HANSEN, DONDELINGER, DELLA BRIOTTA et CONCAS sur le refus par le gouvernement britannique de trois projets d'étude élaborés par la Commission concernant l'emploi au Pays de Galles (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/533/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 608/74 posée par MM. GLINNE, HANSEN, DONDELINGER, DELLA BRIOTTA et CONCAS sur le refus par le gouvernement britannique de trois projets d'étude élaborés par la Commission concernant l'emploi au Pays de Galles (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/533/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 608/74 posée par MM. GLINNE, HANSEN, DONDELINGER, DELLA BRIOTTA et CONCAS sur le refus par le gouvernement britannique de trois projets d'étude élaborés par la Commission concernant l'emploi au Pays de Galles (DEU)
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