SEC(1975)1011 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/661/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 784/75 posée par M. HOUGARDY sur le tarif postal entre la Grande-Bretagne et les autres pays de la CEE

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1011
Original Reference Code
SEC(1975)1011
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/661/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 784/75 posée par M. HOUGARDY sur le tarif postal entre la Grande-Bretagne et les autres pays de la CEE (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly