SEC(1975)1016 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/528/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 728/74 posée par M. GLINNE sur l'égalité de rémunération dans les marines marchandes battant pavillon des Etats membres de la Communauté

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1016
Original Reference Code
SEC(1975)1016
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/528/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 728/74 posée par M. GLINNE sur l'égalité de rémunération dans les marines marchandes battant pavillon des Etats membres de la Communauté (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/528/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 728/74 posée par M. GLINNE sur l'égalité de rémunération dans les marines marchandes battant pavillon des Etats membres de la Communauté (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/528/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 728/74 posée par M. GLINNE sur l'égalité de rémunération dans les marines marchandes battant pavillon des Etats membres de la Communauté (DEU)

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