SEC(1975)1016 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/528/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 728/74 posée par M. GLINNE sur l'égalité de rémunération dans les marines marchandes battant pavillon des Etats membres de la Communauté

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1016
Original Reference Code
SEC(1975)1016
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/528/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 728/74 posée par M. GLINNE sur l'égalité de rémunération dans les marines marchandes battant pavillon des Etats membres de la Communauté (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/528/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 728/74 posée par M. GLINNE sur l'égalité de rémunération dans les marines marchandes battant pavillon des Etats membres de la Communauté (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/528/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 728/74 posée par M. GLINNE sur l'égalité de rémunération dans les marines marchandes battant pavillon des Etats membres de la Communauté (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly