SEC(1974)5247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3761/74 Objet : accord de la Commission sur la nomination d'un fonctionnaire de grade A2 au Comité économique et social
SEC(1974)5247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3761/74 Objet : accord de la Commission sur la nomination d'un fonctionnaire de grade A2 au Comité économique et social
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)5247
Original Reference Code
SEC(1974)5247
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0189
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3761/74 Objet : accord de la Commission sur la nomination d'un fonctionnaire de grade A2 au Comité économique et social (FRA)
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