SEC(1974)5240 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 493/74 posée par Lord O'HAGAN sur les dispositions du Traité d'adhésion

Document date: [1974]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5240
Original Reference Code
SEC(1974)5240
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0188
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 493/74 posée par Lord O'HAGAN sur les dispositions du Traité d'adhésion (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 493/74 posée par Lord O'HAGAN sur les dispostions du Traité d'adhésion (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 493/74 posée par Lord O'HAGAN sur les dispositions du Traité d'adhésion (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly