SEC(1974)5240 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 493/74 posée par Lord O'HAGAN sur les dispositions du Traité d'adhésion

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5240
Original Reference Code
SEC(1974)5240
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0188
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 493/74 posée par Lord O'HAGAN sur les dispositions du Traité d'adhésion (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 493/74 posée par Lord O'HAGAN sur les dispostions du Traité d'adhésion (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/75 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 493/74 posée par Lord O'HAGAN sur les dispositions du Traité d'adhésion (DEU)

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