SEC(1974)5238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3764/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 512/74 posée par M. LABAN sur la répartition des recettes et dépenses de la Communauté européenne entre les différents Etats membres
SEC(1974)5238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3764/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 512/74 posée par M. LABAN sur la répartition des recettes et dépenses de la Communauté européenne entre les différents Etats membres
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5238
Original Reference Code
SEC(1974)5238
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0188
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3764/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 512/74 posée par M. LABAN sur la répartition des recettes et dépenses de la Communauté européenne entre les différents Etats membres (FRA)
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