SEC(1974)5239 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3766/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 548/74 posée par M. BROEKSZ sur le remboursement des frais médicaux
SEC(1974)5239 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3766/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 548/74 posée par M. BROEKSZ sur le remboursement des frais médicaux
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5239
Original Reference Code
SEC(1974)5239
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0188
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3766/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 548/74 posée par M. BROEKSZ sur le remboursement des frais médicaux (FRA)
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