SEC(1974)5236 - O.J. 322ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 753ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 décembre 1974 - a) Problème de la clause de sauvegarde. - b) Directive "Aérosols" (problème de la procédure des Comités de réglementation)
SEC(1974)5236 - O.J. 322ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 753ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 décembre 1974 - a) Problème de la clause de sauvegarde. - b) Directive "Aérosols" (problème de la procédure des Comités de réglementation)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5236
Original Reference Code
SEC(1974)5236
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0188
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1974
O.J. 322ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 753ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 décembre 1974 - a) Problème de la clause de sauvegarde. - b) Directive "Aérosols" (problème de la procédure des Comités de réglementation). (FRA)
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