SEC(1974)3748 - O.J. 312 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 743ème réunion du Comité des Représentants permanents : 10.10.1974 = Aspects budgétaire et juridique d'un éventuel emprunt communautaire
SEC(1974)3748 - O.J. 312 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 743ème réunion du Comité des Représentants permanents : 10.10.1974 = Aspects budgétaire et juridique d'un éventuel emprunt communautaire
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1974
O.J. 312 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 743ème réunion du Comité des Représentants permanents : 10.10.1974 = Aspects budgétaire et juridique d'un éventuel emprunt communautaire. (FRA)
Volume 1974/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1974
O.J. 312 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 743ème réunion du Comité des Représentants permanents : 10.10.1974 = Aspects budgétaire et juridique d'un éventuel emprunt communautaire. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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